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Crédit à la consommation : quels sont les droits de l’emprunteur et les obligations du prêteur ?

droits de l'emprunteur et les obligations du prêteur

Le contrat de crédit que vous avez signé avec votre banquier engage en réalité chacune des deux parties. Il stipule ainsi vos droits en tant qu’emprunteur, ainsi que les obligations de la banque, en tant que prêteur. Par principe, en contractant un prêt, vous vous engagez à honorer vos mensualités selon les termes du contrat passé avec l’établissement financier. De son côté, le prêteur s’oblige à vérifier votre solvabilité, avant de vous accorder le crédit. Ce dernier est également tenu de vous tenir informé par rapport à tous détails relatifs à vos engagements, ainsi que les risques que vous encourez à cet égard. Pour mieux vous aider à décrypter votre contrat de crédit, l’assistance d’un courtier n’est certainement pas superflue, afin de vous apporter plus d’éclaircissements sur les détails importants à retenir.

Crédit à la consommation : connaître vos droits en tant qu’emprunteur

Pour permettre aux emprunteurs d’examiner votre solvabilité, ils sont en droit d’exiger de votre part certaines pièces justificatives pour disposer des informations personnelles vous concernant. Dans ce sens, vous aurez à fournir votre identité, les renseignements sur vos revenus, ainsi que l’indication de votre adresse de résidence.

Dans la proposition en réponse à votre demande de crédit, vous êtes en droit de connaître tous les détails afférents à votre souscription, à savoir sa durée, vos mensualités, le type d’emprunt, le TAEG. Par la suite, vous avez le droit de vous rétracter si après avoir étudié minutieusement le dossier avec l’aide votre courtier, vous estimez qu’il n’est finalement pas à votre avantage. Pour ce faire, vous avez 14 jours calendaires pour annuler votre emprunt après la signature du contrat, sans compter les jours fériés ou les week-ends. Vous avez également le droit de bénéficier d’un déblocage de votre emprunt, à partir du 8e jour de la signature, en formulant une demande expresse auprès de votre banque. Mais si vous le souhaitez, vous avez toujours la possibilité de renoncer à votre crédit, avant le délai légal de 14 jours.

Crédit à la consommation : informations utiles sur les obligations du prêteur

Avant de pouvoir vous accorder un crédit, leur première obligation est certainement d’étudier attentivement votre capacité de remboursement. Outre les informations utiles vous concernant, les emprunteurs peuvent également consulter votre situation auprès de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique. À la lueur de ces renseignements, ils ont la possibilité de vous refuser le prêt, s’ils estiment que votre situation financière ne vous permet plus d’avoir la capacité requise.

Dans le cas contraire, par la suite, ils ont l’obligation de vous remettre un document dénommé « SECCI » connu aussi comme étant « informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation ». Ils sont tenus, dans les 15 jours calendaires qui suivent leur soumission, de maintenir toutes les conditions initiales convenues entre les deux parties. Seulement, si après ce délai, vous ne vous êtes pas encore décidé à signer leur proposition, ils seront en droit d’apporter des modifications sur le terme de votre contrat.

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